CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de La Yogathèque
1. Informations légales
L’entreprise Marie Dias Alves, micro-entreprise inscrite au registre des entreprises sous le numéro de SIRET 824 479 000 000 47 et immatriculée en France, est responsable de l’exploitation de la plateforme de vidéos La Yogathèque.
Adresse : 28 rue du Docteur Pierre-Émile Roux, 76 120 Le Grand-Quevilly
Numéro de TVA : FR 6282 44 79 000
2. Description des services
La Yogathèque propose des cours et des ateliers de yoga préenregistrés accessibles en ligne via des abonnements. Ces contenus sont destinés à un usage individuel et permettent une pratique autonome.
Il n’y a aucune restriction géographique pour souscrire aux services de La Yogathèque.
3. Formules d’abonnement et tarifs
Les abonnements proposés sont :
Abonnement mensuel : 22 € par mois.
Abonnement trimestriel : 60 € pour trois mois.
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). La Yogathèque se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications n’affecteront pas les abonnements en cours.
4. Moyens de paiement
Les paiements sont effectués en ligne via des plateformes sécurisées : PayPal et Stripe, ce dernier moyen de paiement offrant la possibilité de régler par carte bancaire.
Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque période de facturation pour éviter toute interruption du service.
5. Renouvellement et annulation des abonnements
Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période (mensuelle ou trimestrielle).
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en envoyant un email à dwija.yoga.rouen@gmail.com.
En cas de résiliation, l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques accessibles immédiatement après l’achat.
En souscrivant à un abonnement, vous acceptez expressément la fourniture immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation.
7. Droits d’utilisation
Les vidéos mises à disposition sur La Yogathèque ne peuvent être ni téléchargées, ni partagées, ni utilisées en dehors de la plateforme.
Les comptes créés sur la plateforme sont strictement individuels. Les abonnements ne peuvent pas être partagés entre plusieurs utilisateurs.
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre abonnement sans remboursement.
8. Facturation
Aucune facture ne peut être téléchargée directement depuis le compte client sur La Yogathèque.
Pour obtenir une facture :
Envoyez une demande par email à dwija.yoga.rouen@gmail.com.
Si vous effectuez une demande pour le compte d’une entreprise, fournissez toutes les informations nécessaires à la rédaction des mentions légales (nom de l’entreprise, numéro de SIRET, adresse, etc.).
La demande doit être effectuée dans le mois ou le trimestre de facturation en cours.
Les factures seront émises dans un délai maximal de 15 jours suivant la demande.
9. Assistance technique et service client
Pour toute question ou problème technique, vous pouvez contacter le service client par email : dwija.yoga.rouen@gmail.com
Le service client s’engage à répondre à vos requêtes sous un délai de 72 heures. Merci de ne pas envoyer de relance avant ce délai.
10. Responsabilité
La Yogathèque ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (problèmes de connexion, incompatibilités matérielles, etc.).
11. Modification des CGV
Marie Dias Alves se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée aux abonnés. Les modifications n’affecteront pas les abonnements en cours, sauf disposition légale contraire.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.
En souscrivant à un abonnement sur La Yogathèque, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales de Vente.